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Attestations de conformité
Si vous avez un bâtiment neuf ou récemment rénové, il est intéressant de demander une attestation de conformité :
- à la législation wallonne (CWATUPE)
- à la législation bruxelloise (RRU)
- aux normes du label access-i
- à la législation wallonne (CWATUPE)
- à la législation bruxelloise (RRU)
- aux normes du label access-i
Une attestation de conformité aux normes accessibilité peut vous être utile dans les cas suivants:
- vous êtes propriétaire d'un immeuble et vous souhaitez le louer à une instance publique: le futur locataire vous demandera de prouver que le bâtiment répond aux normes d'accessibilité. Tout bâtiment public doit en effet pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite sans discrimination.
- vous êtes propriétaire et vous souhaitez louer votre bien à des fins commerciales: le futur gérant peut exiger que les lieux soient accessibles et dès lors, posséder l'attestation permet de le garantir.
- Vous êtes gérant d'une activité et vous souhaitez informer votre clientèle du niveau d'accessibilité de votre commerce, afficher l'attestation permet d'avertir votre clientèle qu'en plus d'offrir un niveau d'accessibilité suffisant, vous êtes attentif aux besoins des personnes à mobilité réduite.
- vous êtes un employeur et vous souhaitez recruter du personnel, faire mention de l'attestation de conformité permet de prouver que vous êtes un employeur non discriminant puisque vos locaux permettent à une personne handicapée de postuler.
- Vous souhaitez entrer un plan diversité à Bruxelles, le fait d’avoir l’attestation de conformité permettra de montrer votre réel engagement dans la problématique PMR - personnes à mobilité réduite.
- vous êtes propriétaire d'un immeuble et vous souhaitez le louer à une instance publique: le futur locataire vous demandera de prouver que le bâtiment répond aux normes d'accessibilité. Tout bâtiment public doit en effet pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite sans discrimination.
- vous êtes propriétaire et vous souhaitez louer votre bien à des fins commerciales: le futur gérant peut exiger que les lieux soient accessibles et dès lors, posséder l'attestation permet de le garantir.
- Vous êtes gérant d'une activité et vous souhaitez informer votre clientèle du niveau d'accessibilité de votre commerce, afficher l'attestation permet d'avertir votre clientèle qu'en plus d'offrir un niveau d'accessibilité suffisant, vous êtes attentif aux besoins des personnes à mobilité réduite.
- vous êtes un employeur et vous souhaitez recruter du personnel, faire mention de l'attestation de conformité permet de prouver que vous êtes un employeur non discriminant puisque vos locaux permettent à une personne handicapée de postuler.
- Vous souhaitez entrer un plan diversité à Bruxelles, le fait d’avoir l’attestation de conformité permettra de montrer votre réel engagement dans la problématique PMR - personnes à mobilité réduite.